L'ouverture d'un PEA est possible pour toute personne domiciliée fiscalement en France. Un seul PEA par personne est possible. Les personnes fiscalement à sa charge ne peuvent pas ouvrir de PEA.
Le PEA peut être ouvert auprès d'une banque : il est alors constitué d'un compte-titres (par lequel l'investissement en actions ou OPCVM est effectué) et d'un compte en espèces (sur lequel sont versés les dividendes). Le PEA peut également être ouvert auprès de compagnies d'assurances : il s'agit alors d'un contrat de capitalisation en unités de compte.
Le cadre fiscal constitue la plus grande différence entre un compte-titre ordinaire et le PEA. Si aucun retrait n'est effectué avant 5 ans, les gains (dividendes et plus-values) sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux. Si le retrait intervient entre la 5è et la 8è année, la clôture du PEA est obligatoire. Après la 8è année, un retrait n'entraîne pas la fermeture du PEA mais empêche d'effectuer à nouveau des versements. En revanche, l'avantage fiscal est moins important si un retrait est effectué avant 5 ans (dans le cas d'un besoin de trésorerie immédiat de la part de l'épargnant par exemple) : si le retrait intervient avant 2 ans, les gains sont imposés à 22,5 %, en plus des prélèvements sociaux ; si le retrait intervient entre 2 et 5 ans, les gains sont imposés à 19%, en plus des prélèvements sociaux.
| Date du retrait | Conséquence du retrait | Impôt sur les gains | Prélèvement sociaux | Total d'imposition |
|---|---|---|---|---|
| Avant 2 ans | Clôture du PEA | 22,5% | 15,5% | 38% |
| Entre 2 et 5 ans | Clôture du PEA | 19% | 15,5% | 34,5% |
| Entre 5 et 8 ans | Clôture du PEA | 0% | 15,5% | 15,5% |
| Après 8 ans | Plus de versement possible | 0% | 15,5% | 15,5% |
Depuis le 1er janvier 2014, le plafond du PEA est de 150 000 euros. Les plus-values et dividendes acquis peuvent conduire à un dépassement de ce plafond. Le précédent plafond, applicable entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013, était de 132 000 euros.
Les frais sont variables d'une banque à l'autre et impactent le rendement de votre PEA. Par conséquent, il est nécessaire d'étudier les frais bancaires (frais de virement, droits de garde, etc.) avant de souscrire à un PEA. En général, les frais demandés par les banques en ligne sont plus faibles que ceux demandés par les banques disposant d'agences bancaires.
Tous les titres ne sont pas éligibles au PEA. Les titres sur lesquels les investissements peuvent être faits par l'intermédiaire du PEA sont les actions et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en Union Européenne, en Islande ou en Norvège, et soumises à l'impôt sur les sociétés. Les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) investis à au moins 75% en actions et titres éligibles sont également autorisés.